Le présent bon de commande a un caractère FERME ET DÉFINITIF. Néanmoins, au cas où un crédit d’une durée supérieure à 3 mois serait sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre préalable prévue par la loi le deviendra elle-même. En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation durant le délai légal assorti au crédit, avec pour conséquence l’annulation de la commande, un montant forfaitaire de 50€ sera retenu sur l’acompte versé par le client au titre de frais de traitement du dossier. Lors de la signature du bon de commande, le client reconnaît avoir été parfaitement informé des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Toutes stipulations contraires à celles-ci, insérées sur les documents commerciaux et contraires aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent être opposées au vendeur et sont réputées non écrites, à moins qu’elles n’aient fait l’objet d’un accord écrit préalable de la Direction.

La remise d’un devis ne constitue un engagement pour une exécution que s’il est suivi de la signature d’un bon de commande correspondant, accompagné du versement d’un acompte de 30%, sauf stipulation expresse sur le devis. Nos devis ainsi que nos dessins et nos maquettes qui les accompagnent éventuellement, restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation expresse, sous peine de dommages et intérêts.

Le client sera averti par le vendeur de la mise à disposition de la marchandise. Celle-ci sera, soit livrée selon les modalités définies lors de la commande, soit elle sera entreposée en nos magasins en attente de son retrait par le client.
Si après mise à disposition de la marchandise la date de livraison était repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée, à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date.
Après mise à disposition, la marchandise entreposée dans nos magasins pourra y demeurer pendant un mois à nos frais. A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession des meubles, nous serons alors en droit:

1. Soit de facturer au client le coût du stockage dans nos magasins ;
2. Soit de mettre la marchandise en garde-meubles aux frais et risques du client.

Sauf cas particuliers (voir conditions en magasin), les livraisons s’entendent franco de port dans un rayon de

1. 100 km autour du magasin de vente pour les magasins situés en dehors de la région île de France,
2. 50 km pour nos magasins en île de France.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Quel que soit le délai convenu pour la livraison, aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard pour quelque cause que ce soit.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de mise en place des marchandises commandées au domicile du client, en raison de l’exiguïté des locaux ou de leurs voies d’accès étroites, sauf si la difficulté a été signalée et consignée lors de la signature du bon de commande. Hors cette hypothèse, les marchandises seraient réintégrées en nos locaux, la facture devenant immédiatement exigible et le client faisant son affaire de l’acheminement et du montage dans ses locaux.

Un acompte de 30% du prix de vente est exigé à la commande, le solde doit être réglé à la livraison. En cas de retard dans le paiement et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, il sera exigé le règlement d’un intérêt au taux légal en vigueur par mois de retard.
Aucune annulation de la commande n’est permise après la signature du bon de commande.
Dans l’hypothèse où le client refuserait de prendre livraison de sa commande, le prix versé à titre d’acompte serait conservé à titre de clause pénale, sans préjudice de la faculté pour le vendeur de poursuivre l’exécution du contrat en demandant le paiement intégral du prix.

Notre garantie s’applique pendant 5 ans à compter du jour de la livraison. Nous appliquons, en tout état de cause, la garantie légale au terme de laquelle nous garantissons l’acheteur sans limitation de durée, contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition.
Toutefois notre garantie ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé pour un usage normal, dans des conditions normales ; nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les meubles seraient notamment soumis à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessive ; notre garantie ne s’applique évidemment pas dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble.

Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du meuble au moment de la réclamation. De même, ne sont pas couverts par notre garantie, les dommages provenant d’erreurs d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage.

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au terme du présent contrat.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est lui-même commerçant, il est alors convenu entre les parties que toutes contestations seront de la compétence du Tribunal de Commerce d'Evreux.

Nota : Notre société se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification dans la fabrication et la présentation des modèles.
Nos meubles sont entièrement en bois massif. C’est un matériau vivant soumis aux variations hydrométriques. En période de chauffage intensif, conservez à votre environnement l’équilibre nécessaire en humidifiant l’atmosphère de votre logement. En cas d’assèchement anormal, nous ne pouvons être tenus pour responsables des éventuelles déformations. Si le meuble est dans un milieu trop humide (caves, garages ou greniers mal isolés ou non chauffés), le bois va gonfler, gênant le fonctionnement des portes et des tiroirs. De même, une variation trop importante de l’environnement (milieu trop humide – milieu trop sec), entraînera un retrait brutal du bois, provoquant des fentes et des déformations. Chaque fois que vous le pouvez, ventilez largement votre intérieur, les meubles aiment le grand air.
Aussi, suivez nos conseils et encaustiquez 2 à 3 fois par an vos meubles avec une cire naturelle et légèrement teintée que vous pouvez acquérir dans nos magasins.

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